L’article 68 de la loi de finances rectificative pour 2012 a adopté le changement des taux de TVA Le taux de 19,6 % sera porté à 20 % Le taux de 7 % sera porté à 10 % Le taux… Lire la suite »TVA changement de taux au 1er janvier 2014
Vous avez des questions sur le Crédit d’Impôts pour la Compétitivité et l’Emploi ? Des éléments de réponse ont été mis à disposition par le Ministère de l’Economie. Suivez le lien
La Chambre Economique de Dordogne a récemment publié le bilan et les tendances des entreprises périgordines pour le premier semestre 2013. Ce document au format pdf est consultable sur le site de la CCI
Ce que change la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche La loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 (JO du 23 juillet 2013) relative à l’enseignement supérieur et à la recherche contient des dispositions sur le régime des stages en… Lire la suite »Stage en Entreprise
Bercy vient de détailler par instruction (modification du BOFiP en date du 02/08/2013), les modifications apportées au calcul des plus-values immobilières des particuliers pour les cessions intervenant à compter du 1erseptembre 2013.Ces modifications ont été apportées au BOFiP sans vote… Lire la suite »Plus values immobilières des particuliers
Participation et intéressement « source Editions Tissot » Comme promis lors de l’intervention télévisée de François Hollande en mars dernier, les salariés peuvent débloquer les sommes attribuées au titre de l’épargne salariale. Ce déblocage exceptionnel est limité dans le temps. L’objectif est… Lire la suite »Participation et Intéressement
Prélèvement libératoire Les contribuables qui sont taxés assez fortement à l’impôt sur le revenu avaient intérêt à souscrire à cette option. En acceptant de payer dès la distribution (dans les 15 premiers jours du mois suivant la distribution) 24 %… Lire la suite »DIVIDENDES
La tâche occasionnelle correspond à une activité précisément définie et qui ne relève pas de l’activité habituelle et normale de votre entreprise. Cette tâche doit être ponctuelle, non durable, mais elle peut se reproduire. Il peut s’agir par exemple :… Lire la suite »CDD pour tâche occasionnelle : les règles à respecter
Actuellement le régime de l’auto-entrepreneur (prélèvement forfaitaire libératoire de l’IR calculé sur le chiffre d’affaires) est ouvert aux contribuables dont le chiffre d’affaires n’excède pas : • 81 500 € pour une activité d’achat / revente, • 32 600 €… Lire la suite »Réforme du régime de l’auto-Entrepreneur
