Bercy vient de détailler par instruction (modification du BOFiP en date du 02/08/2013), les modifications apportées au calcul des plus-values immobilières des particuliers pour les cessions intervenant à compter du 1erseptembre 2013.Ces modifications ont été apportées au BOFiP sans vote… Lire la suite »Plus values immobilières des particuliers

Participation et intéressement « source Editions Tissot » Comme promis lors de l’intervention télévisée de François Hollande en mars dernier, les salariés peuvent débloquer les sommes attribuées au titre de l’épargne salariale. Ce déblocage exceptionnel est limité dans le temps. L’objectif est… Lire la suite »Participation et Intéressement

Prélèvement libératoire Les contribuables qui sont taxés assez fortement à l’impôt sur le revenu avaient intérêt à souscrire à cette option. En acceptant de payer dès la distribution (dans les 15 premiers jours du mois suivant la distribution) 24 %… Lire la suite »DIVIDENDES

La tâche occasionnelle correspond à une activité précisément définie et qui ne relève pas de l’activité habituelle et normale de votre entreprise. Cette tâche doit être ponctuelle, non durable, mais elle peut se reproduire. Il peut s’agir par exemple :… Lire la suite »CDD pour tâche occasionnelle : les règles à respecter

Actuellement le régime de l’auto-entrepreneur (prélèvement forfaitaire libératoire de l’IR calculé sur le chiffre d’affaires) est ouvert aux contribuables dont le chiffre d’affaires n’excède pas : • 81 500 € pour une activité d’achat / revente, • 32 600 €… Lire la suite »Réforme du régime de l’auto-Entrepreneur